RÉGLEMENTATIONS- DÉCLARATIONS

RÉGLEMENTATIONS- DÉCLARATIONS
ML

RÉGLEMENTATIONS ET DÉCLARATIONS DANS LA COMMUNE

DRENVIRONNEMENT_2026_62

Protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains.

DÉMARCHAGE AU DOMICILE

DÉMARCHAGE AU DOMICILE

ENTRETIEN TROTTOIRS et CANIVEAUX

ENTRETIEN TROTTOIRS et CANIVEAUX

INTERDICTION DÉJECTIONS CANINES

INTERDICTION DÉJECTIONS CANINES

ANTENNE RELAIS

ANTENNE RELAIS DÉCLARATION DP059005-25-00058

REPRISE CONCESSIONS

REPRISE CONCESSIONS

CRÉATION AIRE COVOITURAGE

CRÉATION AIRE COVOITURAGE

AUTORISATION DÉBIT BOISONS (449-0726)

AUTORISATION DÉBIT BOISONS (449-0726) Le 31 Juillet et le 14 Août 2026

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (448-07-26)

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (448-07-26), Organisation de Guinguette le 31 juillet et le 14 août 2026

INTERDICTION STATIONNEMENT (450-0726)

INTERDICTION STATIONNEMENT (450-0726) Place du 8 Mai, Organisation de Guinguette le 31 juillet et le 14 août 2026

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (472-0826)

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (472-0826), Organisation d’un Barbecue à la distillerie le 30 août 2026.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (475-0826)

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (475-0826), Organisation concours de chevaus de trait 06 septembre 2026.

AUTORISATION DÉBIT BOISONS (476-0826)

AUTORISATION DÉBIT BOISONS (476-0826) Concours chevaux trait le 06 septembre 2026.

AUTORISATION POSE ECHAFAUDAGE (477-0826)

AUTORISATION POSE ÉCHAFAUDAGE (477-0826) Pose échafaudage au 44 rue du G de Gaulle du 11 au 28 août 2026.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (478-0826)

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (478-0826), Stationnement FOOD TRUCK du 14 au 15 août 2026.