Location de salles

Règlement de location des salles

Avant toute location, le document « règlement intérieur » devra être signé par l’emprunteur et validé par le Maire.

Dépôt de garantie

• Caution à la remise des clés : 450 € (restituée à l’issue de l’état des lieux de fin de location).
• Le dépôt de garantie s’impose tant aux particuliers qu’aux associations.

Désistement

En cas de désistement, quelle que soit l’utilisation prévue, les arrhes resteront acquises à la commune ou au CCAS selon la salle, sauf décision contraire du Conseil Municipal dans un délai de trois mois suivant la date prévue d’utilisation.

Paiement

• Le versement du solde tiendra compte du montant de la location au jour de l’utilisation (acompte pour réservation, puis règlement du solde sur facture).
• Il en sera de même pour la location des couverts, tables et chaises.

Matériel

Le remboursement du matériel détérioré, cassé ou manquant sera facturé, avec un minimum forfaitaire de 8,00 €.