ARRÊTÉS MUNICIPAUX
L’affichage légal est une obligation pour toutes les collectivités territoriales en France, visant à informer les citoyens sur les actes administratifs et à garantir la transparence de la gestion publique.
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent publier leurs documents légaux en format numérique, remplaçant ainsi l’affichage traditionnel sur papier.
Cette transition numérique permet une meilleure accessibilité aux citoyens, leur permettant de consulter les documents directement depuis leur domicile ou via un appareil mobile.
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