Liste des délibérations CCAS

Liste des délibérations CCAS
2 avril 2024 ML

Liste des délibérations


Dernière liste des délibérations du CCAS (mandat en cours)

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 12 mars 2024, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Pour consulter le Procès verbal, cliquez-ici