Liste des délibérations CCAS

Dernière liste des délibérations du CCAS (mandat en cours)

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 12 mars 2024, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

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